Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients

Table des matières

  • Domaine d’application
  • Conclusion du contrat
  • Droit de rétractation
  • Prix et modalités de paiement
  • Conditions de livraison
  • Réserve de droits de propriété
  • Conformité & Garantie Légales
  • Règlement extrajudiciaire des litiges
  • Loi applicable, juridiction compétente

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Napoleon Grills / Wolf Steel Europe BV (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent simplement à soumettre une offre ferme par le client.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le bon de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les produits et / ou services sélectionnés dans le panier virtuel et passé le processus de commande, et en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits et / ou services contenus dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours, - en transférant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme écrite (fax ou e-mail); dans la mesure où la réception de la confirmation de commande par le Client est déterminante, ou - en livrant les marchandises commandées au Client; dans la mesure où la réception de la marchandise par le Client est déterminante, ou - en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande. Sous réserve que plusieurs des alternatives susmentionnées s'appliquent, le contrat sera conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées survient pour la première fois. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec pour effet que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est stocké par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après que la commande a a été envoyé. Le vendeur ne rendra pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de la commande seront stockées sur le site du Vendeur et pourront être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en spécifiant le données de connexion correspondantes.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation

3.1 Les clients consommateurs ont un droit de rétractation.

3.2 Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraint cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.

4.2 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.

4.3 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement "mollie" est sélectionné, l'opération de paiement est traitée via le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommé "mollie"). Les modes de paiement individuels proposés via mollie sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur "mollie" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/en/privacy

4.4 Si le mode de paiement Klarna Invoice Purchase est sélectionné, le traitement du paiement est effectué via Klarna AB (publ) [https://www.klarna.com/de], Sveavägen 46,111 34 Stockholm, Suède (ci-après dénommée "Klarna"). Vous trouverez de plus amples informations sur la facture et l'achat à tempérament de Klarna ainsi que les conditions générales de Klarna dans les informations de paiement du vendeur, qui peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante:

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

5.2 Si les marchandises sont livrées par transporteur, les marchandises seront livrées franco bord c'est-à-dire aux bordures publiques les plus proches de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition affichées dans la boutique en ligne du vendeur ou sauf accord contraire.

5.3 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

5.4 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

6) Réserve de droits de propriété

Si le Vendeur effectue des livraisons anticipées, il conserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Garantie

7.1 Si l'objet d'achat est défectueux, les dispositions légales s'appliquent.

7.2 Le Client est invité à notifier tout dommage de transport évident au transitaire et à en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'affectera pas ses droits légaux ou contractuels pour défauts.

8) Code de conduite

Le vendeur répond aux normes de qualité de Trusted Shops, consultables sur www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

9) Règlement extrajudiciaire des litiges

9.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.

9.2 Le vendeur n'est pas obligé d'utiliser des entités ADR pour résoudre les litiges avec les consommateurs, mais il est en principe prêt pour cela.